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L’ONU demande au Maroc l’inscription dans sa Constitution la langue tamazight comme langue officielle

3092010

 

ONU/CERD demande au Maroc l’inscription dans sa constitution la langue tamazight comme langue officielle

Le Comité pour l’élimination de la discrimination raciale CRED dans sa soixante-dix-septième session 2-27 août 2010 a examiné les rapports présentés par le Maroc conformément à l’article 9 de la Convention. Le comité CERD a émis les exigences suivantes au Maroc 

1 – fournir des renseignements sur la composition de sa population, l’utilisation de langues maternelles, les langues communément parlées et d’autres indicateurs de la diversité ethnique, ainsi que toute autre information émanant d’études socio-économiques ciblées menées à titre volontaire, dans le plein respect de la vie privée et de l’anonymat des personnes concernées, afin qu’il puisse évaluer la situation de sa population sur le plan économique, social et culturel

2 – consacrer dans sa constitution le principe de la primauté des traités internationaux sur sa législation interne, afin de lui donner une portée générale et de permettre aux justiciables d’invoquer devant les tribunaux les dispositions pertinentes de la Convention.

3 – prévoir dans sa législation pénale le motif raciste comme circonstance aggravante de la discrimination raciale.

4 – intensifier ses efforts de promotion de la langue et de la culture amazighes, notamment par son enseignement, et de prendre les mesures nécessaires pour s’assurer que des amazighs ne soient victimes d’aucune forme de discrimination raciale, notamment dans l’accès à l’emploi et aux services de santé.

5 – envisager l’inscription dans sa constitution de la langue amazigh comme langue officielle et à assurer également l’alphabétisation des amazighs dans cette langue.

6 – mettre un accent particulier sur le développement des régions habitées par les amazighs.

7 – clarifier la signification et la portée dans sa législation de la notion de « prénom à caractère marocain » et de garantir pleinement l’application par les officiers d’état civil de la circulaire du Ministère de l’intérieur de mars 2010 relative aux choix des prénoms, afin d’assurer pour tous l’inscription de prénoms, en particulier des prénoms amazighs.

8 – réviser son Code de la nationalité afin de permettre à la femme marocaine de transmettre sa nationalité à son époux d’origine étrangère à égalité avec les hommes de nationalité marocaine.

9 – prendre toutes les mesures nécessaires afin de s’assurer de la pleine application du Code de la famille de manière uniforme sur tout le territoire national et d’éviter que certaines catégories parmi les plus vulnérables de sa population, en particulier les femmes et les enfants résidant dans les régions éloignées, ne soient victimes de doubles ou multiples discriminations.







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